Rénover selon la loi et bénéficier de la loi
Le MoPEC, le CECB & Cie sont des sigles d'instruments cantonaux destinés à la gestion et à la mise en œuvre de mesures dans le secteur du bâtiment, qui contribuent à la réalisation de la transition énergétique. Ils fixent des exigences spécifiques, en partie dépendantes les unes des autres, pour la rénovation des bâtiments et le remplacement des systèmes de chauffage.
Le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC)
Le MoPEC, créé en 2014, est à la base des programmes de soutien suisses axés sur l'efficacité énergétique et fixe les conditions à remplir obligatoirement pour la rénovation d'un bâtiment ou d'un système de chauffage. Là où le MoPEC est entré en vigueur, le nouveau système de chauffage doit utiliser au moins 10 % d'énergie renouvelable ou économiser 10 % d'énergie. Ce que cela signifie dans la pratique varie d'un cas à l'autre. Et aussi d'un canton à l'autre : la mise en œuvre du MoPEC est en effet du ressort des cantons et nécessite des processus politiques différents. La situation dans les différents cantons se présente actuellement comme suit :
CECB, le certificat énergétique cantonal des bâtiments
Le CECB, identique pour toute la Suisse, évalue la qualité de l'enveloppe du bâtiment en termes d'isolation thermique ainsi que l'efficacité énergétique globale des installations techniques du bâtiment, et en premier lieu les besoins en chaleur. La classification de votre bien immobilier, calculée par des experts CECB spécialisés, fournit non seulement une aide décisionnelle pour l'assainissement énergétique global, mais aussi des indications concrètes pour la modernisation du chauffage. Selon le canton, le certificat est une condition indispensable pour savoir :
quels systèmes peuvent être utilisés et combinés entre eux dans le cadre d'un assainissement de chauffage,
quel montant de subvention peut être sollicité pour une solution donnée de remplacement de chauffage.
